Régulation REACH

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REACH est un règlement de l'Union européenne qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques potentiels posés par les produits chimiques, tout en maintenant et en renforçant la compétitivité de l'industrie chimique européenne.

Ce règlement s’applique à toutes les substances chimiques présentes dans l’UE.

REACH est l’acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Cette politique vise également à réduire les doubles emplois en matière de recherche et à promouvoir des méthodes alternatives d’évaluation des risques.

Toute entreprise qui fabrique ou importe une substance chimique en quantités égales ou supérieures à une tonne par an doit l’enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) au titre du règlement REACH. L’enregistrement comprend un dossier contenant des informations détaillées sur le produit chimique et ses utilisations.  Les études scientifiques sur la sécurité sont également incluses dans ce dossier.

L’industrie du TiO2 s’est engagée à mettre à jour et à améliorer régulièrement le dossier REACH pour le TiO2, notamment en effectuant des recherches bibliographiques annuelles et en commandant de nouvelles études conformes aux normes les plus récentes.

Les principaux fabricants et fournisseurs européens de dioxyde de titane (TiO2) ont formé le Titanium Dioxide Industry Consortium (TDIC) pour gérer l’enregistrement REACH du TiO2 et des substances apparentées produites lors de sa fabrication. Le TiO2 n’est soumis à aucune restriction ou autorisation dans le cadre de REACH.

Le TDIC assure également la liaison avec d’autres déclarants et utilisateurs en aval afin de remplir les obligations de REACH. Il s’agit notamment de conclure des accords entre les entreprises sur la classification et l’étiquetage, et de permettre le partage des données et de la recherche.

En tant que substance largement produite et utilisée, le travail du TDIC et des membres du vaste FEIS TiO2 fournit des informations complètes sur le TiO2 et les substances apparentées. Ces informations aident les entreprises qui utilisent des produits à base de TiO2 à respecter leurs obligations réglementaires..

Évaluation des substances REACH

Le TiO2 fait actuellement l’objet d’une évaluation de substance dans le cadre du plan d’action continu communautaire (CoRAP) de l’ECHA. C’est dans ce cadre que les États membres, la France dans le cas du TiO2, procèdent à une évaluation et demandent normalement des informations complémentaires.

En conséquence, TiO2 entreprend une étude complète à plusieurs niveaux en coopération avec l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), où le niveau 1 étudie différentes formes de TiO2.

Les substances couvertes par REACH et gérées par le TDIC sont les suivantes :

Dioxyde de titane (TiO2) CAS 13463-67-7, EINECS 236-675-5 – Visitez la section Qu’est-ce que le dioxyde de titane ? de ce site web pour plus d’informations sur le TiO2 et le processus de production.

Tétrachlorure de titane (TiCl4) CAS 7550-45-0, EINECS 231-441-9) – Liquide volatil formé dans le processus de chlorure utilisé pour produire du TiO2.  Visitez la section sur le tétrachlorure de titane (TiCl4) de ce site web.

Sulfate d’oxyde de titane (TiOSO4) CAS 13825-74-6, EINECS 237-523-0 – Cette substance peut être appelée sulfate d’oxygène de titane. Elle est produite dans le cadre du processus de sulfatation pour la production de TiO2.

Dichlorure d’oxyde de titane (TiOCl2) CAS 13780-39-7, EINECS 237-430-5 – Ce produit chimique est produit dans le processus de chlorure pour la production de TiO2.

Titanate disodique (Na2O3Ti) CAS 12034-34-3, EINECS 234-802-9 – Il s’agit d’une substance apparentée utilisée en électrochimie et en électrocéramique.

Resources REACH

Les liens suivants fournissent de plus amples informations sur REACH et les substances couvertes par le TDIC: