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Association des producteurs de dioxyde de titane (TDMA) : dernier avis sur la proposition française de CLH

L’Association des Producteurs de dioxyde de titane (TDMA) a appris que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avait reçu un dossier de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) proposant une classification harmonisée (CLH) du dioxyde de titane comme cancérogène de catégorie 1B par inhalation (H350i). La consultation publique portant sur cette proposition a démarré le 31 mai et se terminera le 15 juillet. Veuillez cliquer ici pour trouver de plus amples informations sur le site de l’ECHA.

La classification du dioxyde de titane a fait l’objet d’une évaluation de la part de l’industrie dans le cadre du dépôt de dossier d’enregistrement REACH en 2010. Cette évaluation a été menée sur la base d’une étude exhaustive de toutes les données scientifiques disponibles et a depuis été mise à jour à partir des derniers résultats de recherches et des études menées ultérieurement. Sur la base de l’évaluation d’études scientifiques sérieuses et approfondies, des consultants experts et spécialistes de l’industrie ont conclu que le dioxyde de titane ne devait pas être classé sous quelque forme que ce soit pour aucune de ses applications finales. Cette conclusion s’appuie sur les résultats d’études épidémiologiques menées sur 24 000 ouvriers dans 18 usines de production de dioxyde de titane sur plusieurs décennies, qui n’ont révélé aucun effet indésirable sur la santé dû à une exposition professionnelle au dioxyde de titane.

TDMA étudie actuellement la proposition de l’ANSES avec soin et livrera une réponse détaillée à la consultation publique de l’ECHA.

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