Interprétation de la classification du dioxyde de titane par TDMA

La publication par l’Union Européenne d’un règlement délégué classant certaines formes de dioxyde de titane (TiO2), comme possiblement cancérigène par inhalation (cat. 2), le 18 février 2020, crée des incertitudes fondamentales. Elle introduit plusieurs nouveaux concepts et termes sans pour autant fournir de définitions pertinentes ou de lignes directrices explicatives.

Compte tenu des incertitudes et des ambiguïtés créées par cette classification, l’Association des fabricants de dioxyde de titane (TDMA) et ses membres ont tenté de trouver une interprétation pratique et défendable de la classification afin de permettre une conformité pertinente et cohérente.

Le document d’interprétation de la TDMA est maintenant disponible pour téléchargement par les opérateurs commerciaux qui fabriquent, importent ou utilisent du TiO2 et des produits à base de TiO2. Il présente l’interprétation de la TDMA concernant la portée et l’application de cette nouvelle classification afin d’aider les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval à s’aligner sur cette classification dans la mesure du possible. Toutefois, étant donné les incertitudes inhérentes à cette classification, d’autres interprétations sont possibles. En définitive, seule la Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour interpréter le droit de l’Union.

Le document peut être téléchargé ici après acceptation des conditions d’utilisation du document et une fois l’enregistrement effectué.

Ce document est toujours considéré comme un document préliminaire et d’autres interprétations peuvent exister. La TDMA souhaiterait recevoir les commentaires des utilisateurs sur le contenu du document via : tdma@cefic.be.

TDMA continue à être en désaccord avec la classification du TiO2 car il n’existe pas de données fiables, acceptables ou disponibles suggérant que le TiO2 soit une cause de cancer. Les membres de TDMA ont soumis le 13 mai 2020 un recours devant le Tribunal de l’Union européenne visant à l’annulation de la classification harmonisée.

La décision du Tribunal devrait prendre de 2 à 3 ans et sera donc postérieure à l’entrée en vigueur de la classification, le 1er octobre 2021. En attendant, TDMA et ses membres s’efforceront de trouver un moyen de mettre en œuvre le règlement à partir de cette date malgré les incertitudes liées à la classification.

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