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La classification du dioxyde de titane publiée au Journal Officiel de l’UE

L’Union européenne a publié le 18 février 2020 un règlement délégué classant le dioxyde de titane (TiO2) comme substance de catégorie 2 suspectée d’être cancérigène par inhalation en vertu du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) des substances et des mélanges.

Cette classification suit l’avis du Comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et ne repose sur aucune nouvelle preuve scientifique ni sur de nouvelles connaissances concernant des effets nocifs potentiels. Le texte tente de limiter la classification à un danger associé à l’inhalation de volumes excessifs de poussières libres de TiO2. Ce danger théorique lié spécifiquement aux poussières n’est pas nouveau et, plus important, il n’est pas spécifique au TiO2 mais s’applique à plus de 300 substances.

L’Association des fabricants de dioxyde de titane (TDMA) est en désaccord avec la classification et n’a cessé de manifester son point de vue tout au long de la discussion réglementaire depuis 2017.

L’avis du CER lui-même est clair en affirmant qu’il n’existe pas d’études solides sur la cancérogénicité du TiO2. La pertinence de l’étude sur le rat n’est pas claire étant donné les différences entre la fonction pulmonaire du rat et celle de l’homme. De plus, l’avis du CER est contradictoire avec les données disponibles pour plus de 24 000 travailleurs qui n’ont pas démontré un quelconque accroissement des risques de cancer chez l’homme suite à une exposition au TiO2. Le TiO2 est utilisé en toute sécurité depuis plus de 100 ans dans une très large variété de produits et d’applications bénéfiques, dont beaucoup devront désormais porter une étiquette de mise en garde bien qu’il n’y ait aucun risque d’inhalation pour les consommateurs.

L’UE a tenté de limiter la classification du TiO2 aux poudres et le texte réglementaire fait référence à « la poudre de TiO2 et les mélanges mis sur le marché sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de TiO2 qui est sous forme de particules ou incorporé dans des particules ». Les mélanges liquides et certains mélanges solides ne sont pas classifiés, mais des mises en garde et des étiquettes spécifiques doivent être appliquées à ceux qui contiennent plus de 1 % de TiO2. La classification reconnaît en outre que ce danger ne se produit qu’en cas d’exposition prolongée par inhalation à de très petites particules de TiO2 à une concentration extrêmement élevée (note W).

Malheureusement, le texte introduit plusieurs nouveaux concepts et termes sans fournir de définitions ou d’orientations claires pour la mise en œuvre, ouvrant la porte à diverses interprétations. En outre, il n’existe aucun précédent sur lequel les partenaires de l’industrie du TiO2 peuvent s’appuyer pour mettre en œuvre les exigences de la classification. La classification introduit également des incertitudes quant au traitement des déchets contenant du TiO2 qui devront être examinées et clarifiées.

La décision de l’UE s’appliquera à partir du 9 septembre 2021 et il faudra du temps d’ici là pour tenter de lever les ambiguïtés créées par le texte.

25 février 2020 : Nouvelle mise à jour de la classification.

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