Classification

La Commission de l’Environnement du Parlement européen rejette l’objection à la classification du dioxyde de titane

Lors d’un vote du 3 décembre 2019, une majorité de la Commission de l’Environnement du Parlement européen n’a pas soutenu la résolution déposée par le groupe des Conservateurs et Réformistes Européens (ECR) s’opposant à l’acte délégué (annexe) en ce qui concerne la proposition de classement du dioxyde de titane (TiO2) comme cancérogène présumé (catégorie 2) par inhalation. Cela signifie qu’aucune résolution d’objection ne sera déposée au nom de la Commission de l’Environnement pour un vote lors de la réunion plénière du Parlement européen.

Il est toujours possible pour un groupe politique ou un groupe de députés de déposer une résolution s’opposant à l’acte délégué pour un vote en plénière du Parlement européen. Ceux-ci devraient atteindre le seuil bas représentant un vingtième des 751 membres du Parlement ou un vingtième d’un groupe politique pour déposer une résolution. Toute résolution devra être approuvée par une majorité de 376 députés en plénière du Parlement européen.

La résolution déposée par l’ECR s’opposait à la classification du TiO2 car elle va au-delà de ce qui est nécessaire et proportionné pour faire face à tout risque potentiel pour la santé résultant d’une exposition potentielle au TiO2 sur le lieu de travail et risque de stigmatiser la substance sous d’autres formes comme étant dangereuse. La résolution invitait la Commission à retirer le règlement délégué et à envisager d’autres options telles qu’une limite d’exposition professionnelle harmonisée (LEP) pour le TiO2 dans le cadre de la législation sur la santé au travail.

TDMA est fondamentalement en désaccord avec la classification proposée et a constamment fait connaître notre point de vue tout au long de la discussion sur la réglementation depuis 2017. TDMA continue de dialoguer avec les autorités et tiendra les parties prenantes informées des développements pertinents durant la période d’examen.

Si vous avez des questions ou des demandes, veuillez nous contacter à tdma@cefic.be

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