Après l’adoption par la Commission européenne de la 14ème adaptation au progrès technique (ATP) du règlement de l’UE sur la classification et l’étiquetage (CLP) le 4 octobre, y compris la proposition de classer le dioxyde de titane (TiO2) comme cancérogène présumé (cat. 2) par inhalation (annexe), l’acte délégué a été soumis à un examen de deux mois du Conseil de l’UE et du Parlement européen.
À la demande du Parlement européen, la période d’examen a été prolongée de deux mois, ce qui signifie que la possibilité de soulever une objection expire le 4 février 2020.
TDMA (L’Association des Producteurs de Dioxyde de Titane) reste fondamentalement en désaccord avec la proposition. TDMA estime que des mesures réglementaires plus proportionnées et efficaces sont disponibles pour répondre aux préoccupations décrites par le CCR, telles qu’une limite d’exposition professionnelle harmonisée dans l’UE.
La TDMA a constamment fait connaître notre point de vue tout au long de la discussion sur la réglementation depuis 2017. Il appartient maintenant au Parlement européen et au Conseil de l’UE de décider si le texte adopté est acceptable et conforme aux compétences déléguées de la Commission européenne.
La TDMA surveille la situation dans les institutions et l’état de la procédure d’examen est détaillé ci-dessous.
Intention de soulever rapidement une non-objection annoncée par le Conseil de l’UE
Le 12 novembre, le Conseil de l’UE a annoncé son intention de ne pas soulever d’objections à l’égard de l’acte délégué après les discussions qui se sont tenues au sein du Groupe de Travail sur l’Harmonisation Technique le 8 novembre 2019. Cette conclusion a été tirée malgré que huit délégations se soient opposées à l’acte délégué au cours des discussions.
Cela signifie que l’examen de l’acte délégué par le Conseil de l’UE a pris fin en attendant une confirmation définitive lors d’une réunion du Conseil.
Le Parlement européen prolonge la période d’examen de deux mois jusqu’au 4 février 2020.
Au Parlement européen, l’acte délégué a été soumis à l’examen de la Commission de l’Environnement, de la Santé Publique et de la Sécurité Alimentaire (ENVI). Le 13 novembre, le Parlement européen a demandé une prolongation de deux mois, jusqu’au 4 février 2020, afin de disposer de suffisamment de temps pour procéder à leur analyse.
Pour que le Parlement européen puisse soulever une objection, il faut une majorité de 376 députés pour soutenir l’objection en plénière, seuil difficile à atteindre. Bien que l’examen ait été prolongé, le Parlement européen peut toujours adopter une non-objection anticipée de la même manière que Conseil s’il n’y a pas de majorité favorable à une objection. Il est donc possible que la période d’examen se termine avant le 4 février 2020.
TDMA tiendra les parties prenantes au courant de l’évolution de la situation tout au long de la période d’examen.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à tdma@cefic.be.
