Le groupe des Conservateurs et Réformistes Européens (ECR) du Parlement européen a déposé une résolution s’opposant à l’acte délégué (annexe) en ce qui concerne la proposition de classer le dioxyde de titane (TiO2) comme cancérogène présumé (catégorie 2) par inhalation. La commission de l’environnement du Parlement européen devrait débattre et voter la résolution lors de sa réunion des 2 et 3 décembre.
TDMA comprend que la résolution s’oppose à la proposition de classer le TiO2 car elle va au-delà de ce qui est nécessaire et proportionné pour faire face à tout risque potentiel pour la santé résultant d’une exposition potentielle au TiO2 en milieu de travail et risque de stigmatiser la substance sous d’autres formes comme étant dangereuse. Aucun autre groupe politique n’a déposé d’objection à la classification.
Si la résolution est soutenue par la Commission de l’Environnement, elle devra être approuvée par une majorité de 376 députés en plénière du Parlement européen. Si l’objection est adoptée, elle invite la Commission à retirer le règlement délégué et à envisager d’autres options telles qu’une limite d’exposition professionnelle harmonisée (LEP) pour le TiO2 dans le cadre de la législation sur la santé au travail.
TDMA est fondamentalement en désaccord avec la classification proposée et a constamment fait connaître notre point de vue tout au long de la discussion sur la réglementation depuis 2017. TDMA continue de dialoguer avec les autorités et tiendra les parties prenantes informées des développements pertinents au cours de la période d’examen.
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