Politique relative à la confidentialité

Notre société

TDMA collecte et traite vos données personnelles conformément à cet avis de confidentialité et aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Cet avis vous donne toutes les informations nécessaires au sujet de vos droits et de nos obligations et explique de quelle manière, à quelles fins et à quel moment nous traitons vos données personnelles.

TDMA est un groupe sectoriel du Cefic (le Conseil européen de l’industrie chimique) dont le siège social est situé Avenue E. van Nieuwenhuyse 4, B – 1160 Bruxelles, Belgique ; notre société est immatriculée à Bruxelles sous le numéro 0412849915. Vous pouvez contacter notre Délégué/la Personne chargée de la protection des données à l’adresse suivante : privacy@cefic.be.

TDMA traite vos données personnelles (e-mail) conformément à ses obligations légales, statutaires et contractuelles et afin de vous fournir des informations. Nous ne collecterons jamais de données personnelles non nécessaires auprès de vous et ne traitons pas vos informations personnelles à d’autres fins que celles stipulées dans le présent avis.

Mode d’utilisation de vos données personnelles par la société

TDMA accorde beaucoup d’importance à votre vie privée et ne divulguera, ne partagera ou ne cédera jamais vos données sans votre consentement, sauf si elle y est tenue par la loi. Nous ne conservons vos données que durant le temps nécessaire et aux seules fins mentionnées dans le présent avis. Si vous nous avez donné votre accord pour que nous vous fournissions des offres marketing et promotionnelles, vous êtes libre de retirer cet accord à tout moment. Les objectifs et les motifs inhérents au traitement de vos données personnelles sont détaillés ci-dessous :

  • Nous vous adresserons, de façon occasionnelle, des informations qui, selon nous, sont avantageuses pour vous et conformes à vos intérêts. Ces informations ne seront pas intrusives et sont traitées sur la base d’intérêts légitimes

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à toutes les informations vous concernant traitées par TDMA et de demander des informations sur les éléments suivants : –

  • Le type d’informations personnelles que nous détenons à votre sujet
  • Les finalités du traitement
  • Les catégories de données personnelles concernées
  • Les destinataires à l’attention desquels les données personnelles ont été/seront communiquées
  • La durée pendant laquelle nous avons l’intention de conserver vos données personnelles
  • Si nous n’avons pas directement collecté les données auprès de vous, des informations au sujet de la source

Si vous pensez que nous détenons des données incomplètes ou inexactes vous concernant, vous avez le droit de nous demander de corriger et/ou de compléter les informations ; nous ferons en sorte de le faire dès que possible, sauf s’il existe une raison valable de ne pas le faire, auquel cas nous vous en informerons.

Vous avez également le droit de demander la suppression de vos données personnelles ou la restriction de leur traitement (le cas échéant) conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; vous pouvez également refuser de recevoir des communications de type marketing direct de notre part, exercer votre droit à la portabilité des données et être informé de tout processus de prise de décision automatisé que nous utilisons.

Si nous recevons une demande d’exercice de ces droits de votre part, nous pouvons demander à vérifier votre identité avant d’accéder à la demande ; cela nous permet d’assurer la protection et la sécurité de vos données.

Partage et divulgation de vos données personnelles

Nous ne partageons pas ou ne divulgons pas vos données personnelles sans votre consentement, excepté pour les objectifs décrits dans le présent avis ou lorsque nous sommes légalement tenus de fournir les services et d’assurer les fonctions commerciales ci-dessous ; toutefois, tous les sous-traitants agissant pour notre compte traitent vos données conformément aux instructions que nous leur donnons et se conforment pleinement au présent avis de confidentialité, aux lois relatives à la protection des données et à toute autre mesure de confidentialité et de sécurité applicable.

Fleishman-Hillard

Cette société intervient en qualité de sous-traitant pour notre compte. Elle peut, à l’avenir, vous adresser des e-mails en utilisant votre adresse e-mail afin de partager des informations provenant de TDMA.

Transferts en dehors de l’UE

TDMA utilise certains produits ou services (ou partie de ces derniers) pouvant être hébergés/stockés aux États-Unis, ce qui signifie que nous pouvons transférer toute information que vous nous soumettez via notre site Web en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») à des fins d’hébergement de site Web, de serveurs e-mail, de la base de données marketing, etc.

Par conséquent, lorsque vous utilisez notre site Web/fournissez un e-mail, les informations que vous soumettez peuvent être stockées sur des serveurs hébergés au sein de pays hors UE. Dans ce cas, nous veillerons à ce que ces fournisseurs utilisent le niveau de protection requis au regard de vos données personnelles, respectent de manière stricte les accords et mesures instaurés par l’UE afin de protéger vos données et se conforment aux lois applicables en matière de protection des données.

Conséquence de la non-communication de vos données

Vous n’êtes pas tenu de fournir vos données personnelles à TDMA ; toutefois, comme ces dernières sont nécessaires afin de nous permettre de vous adresser des informations ultérieurement, nous ne serons alors pas en mesure de vous offrir certains/l’ensemble de nos services.

Intérêts légitimes

Comme indiqué dans la partie « Mode d’utilisation de vos données personnelles » de cet avis, nous traitons vos données personnelles de manière occasionnelle sur la base légale des intérêts légitimes. Dans ce cas, nous réalisons une Évaluation approfondie des intérêts légitimes (LIA) afin de nous assurer que nous avons bien pesé vos intérêts et tout risque auquel vous vous exposez par rapport à nos propres intérêts, en veillant à ce qu’ils soient proportionnés et appropriés.

Nous utilisons la base légale des intérêts légitimes pour traiter les e-mails et avons déterminé qu’il était dans notre intérêt de vous adresser des e-mails à l’avenir afin de vous communiquer des informations au sujet de TDMA ou de TD.

Durée de conservation de vos données personnelles

TDMA ne conserve vos données personnelles que durant le temps nécessaire et a mis en place des politiques de contrôle et de conservation afin de répondre à ces obligations. Si vous avez accepté que nous utilisions vos données afin de vous adresser des communications marketing par e-mail, nous conserverons ces données jusqu’à indication contraire de votre part et/ou retrait de votre accord.

INTÉRÊTS LÉGITIMES

TDMA vous adressera par e-mail, de manière occasionnelle, des informations jugées avantageuses pour vous. Ces informations seront pertinentes pour vous en tant que client et ne seront pas intrusives ; de plus, vous aurez toujours la possibilité de vous désinscrire à tout moment.

Contact

TDMA traite uniquement vos données personnelles conformément au présent avis de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données ; toutefois, si vous souhaitez formuler une réclamation au sujet du traitement de vos données personnelles ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous gérons vos informations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

Association des producteurs de dioxyde de titane (TDMA) au Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC)

Avenue E. van Nieuwenhuyse 4

B – 1160 Bruxelles

Belgique

privacy@cefic.be

Délégué à la protection des données

Commission européenne

1049 Bruxelles

Belgique