REACH

REACH est une règlementation applicable dans toute l’Union européenne, mise en place en 2007, visant à protéger la santé et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en préservant et en stimulant la compétitivité de l’industrie chimique européenne. Cette règlementation s’applique à toutes les substances chimiques.

L’acronyme REACH reprend les initiales de l’intitulé anglais « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals » (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Cette politique vise également à réduire la duplication des recherches et à promouvoir des méthodes alternatives d’évaluation des risques.

Toute entreprise fabriquant ou important une substance chimique, dans des quantités supérieures ou égales à une tonne par an, doit enregistrer cette substance en vertu de la règlementation REACH. L’enregistrement comprend des informations techniques sur la substance chimique ainsi que des directives sur sa manipulation sure. Seules les substances considérées comme présentant un risque pour la santé ou l’environnement sont soumises à des restrictions ou procédures d’autorisation.

Les principaux fabricants et fournisseurs européens de dioxyde de titane ont formé le Titanium Dioxide Industry Consortium (TDIC, ou consortium de l’industrie du dioxyde de titane) afin de gérer l’enregistrement REACH du TiO2 et des substances associées produites dans le cadre de sa fabrication. Le dioxyde de titane n’est soumis à aucune restriction ou autorisation en vertu du règlement REACH.

Le TDIC assure également la liaison avec les autres déclarants de matières premières essentielles et les forums d’échange d’informations sur les substances (FEIS). Les FEIS sont nécessaires afin de permettre aux déclarants de substances de satisfaire aux obligations du règlement REACH. Ceci inclut la conclusion d’un accord entre entreprises portant sur la classification et l’étiquetage, et le partage de données et d’éléments scientifiques.

Étant donné qu’il s’agit d’une substance produite et utilisée en grande quantité, le TDIC et les membres du FEIS consacré au TiO2 fournissent des informations exhaustives sur le dioxyde de titane et les substances associées. Ceci permet aux entreprises qui utilisent des produits à base de dioxyde de titane de satisfaire à leurs obligations règlementaires.


Les substances couvertes par le règlement REACH et gérées par le TDIC sont les suivantes :

Dioxyde de titane (CAS 13463-67-7, EINECS 236-675-5) – Consultez la rubrique Qu’est-ce que le dioxyde de titane ? pour obtenir davantage d’informations sur le TiO2 et son processus de production.

Tétrachlorure de titane (CAS 7550-45-0, EINECS 231-441-9) – Un liquide dense et incolore formé durant le procédé au chlorure utilisé pour produire le TiO2. À condition d’employer des précautions adaptées, le tétrachlorure de titane (TiCl4) peut être manipulé sans danger durant le processus de production et n’est pas utilisé pour des applications commerciales. Il joue un rôle important dans la production du TiO2 et du titane métallique.

Sulfate de titanyle (CAS 13825-74-6, EINECS 237-523-0) – De formule TiOSO4, il peut être désigné sous l’appellation oxysulfate de titane. Il est produit dans le cadre du procédé au sulfate utilisé pour la production du TiO2.

Chlorure de titanyle (CAS 13780-39-7, EINECS 237-430-5) – De formule TiOCl2, il s’agit d’une substance chimique produite dans le cadre du procédé au chlore utilisé pour la production du dioxyde de titane.

Titanate de disodium (CAS 12034-34-3, EINECS 234-802-9) – De formule Na2O3Ti, il s’agit d’une substance connexe présentant des applications électrochimiques et électrocéramiques.

 

Ressources relatives à REACH

Les liens suivants fournissent davantage d’informations à propos du règlement REACH et des substances couvertes par le TDIC :

Site internet du TDIC

Informations sur REACH de l’ECHA

Découvrez plus d’informations sur le développement durable dans l’industrie du dioxyde de titane